Expert‑comptabledes consultants RSE

Consultant RSE freelance : quel statut choisir ?

Pour une activité de conseil régulière, la SASU ou l'EURL sont les options habituelles ; la micro-entreprise convient à un démarrage ou à une activité complémentaire, sous le plafond de 83 600 € HT de chiffre d'affaires annuel prévu de 2026 à 2028 pour les prestations de services.

La SASU vous donne le statut d'assimilé salarié et permet de combiner salaire et dividendes ; l'EURL, dont le gérant associé unique est travailleur non salarié, coûte moins cher en cotisations sur la rémunération. Si vous quittez un poste salarié de responsable RSE, la question de vos allocations chômage se pose aussi : selon votre situation, vous pouvez en conserver tout ou partie, et ce choix se fait avant la création.

CSRD en 2026 : ce que l'omnibus a changé pour vos clients

La directive omnibus (UE) 2026/470, publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 26 février 2026, a fortement réduit le champ de la CSRD : seules les entreprises et les groupes de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires restent soumis au rapport de durabilité. Les États membres ont jusqu'au 19 mars 2027 pour transposer ce volet.

Pour les grandes entreprises restées dans le champ, le premier rapport porte sur l'exercice 2027 et sera publié en 2028. Celles de la première vague, qui publiaient depuis l'exercice 2024, peuvent être dispensées pour 2025 et 2026 si elles sortent du nouveau périmètre.

Pour un consultant RSE, le marché change de forme : moins de grands rapports réglementaires, davantage de PME interrogées par leurs clients, leurs banques ou leurs investisseurs. Le texte limite d'ailleurs ce qu'une entreprise soumise à la CSRD peut exiger d'un partenaire de 1 000 salariés ou moins : celui-ci peut refuser d'aller au-delà de la norme volontaire.

Bilan carbone et BEGES : une obligation distincte de la CSRD

Le bilan d'émissions de gaz à effet de serre réglementaire, prévu à l'article L229-25 du code de l'environnement, n'a pas été supprimé par l'omnibus. Il concerne les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 outre-mer, tous les quatre ans, et se publie sur la plateforme de l'ADEME.

La méthode Bilan Carbone®, créée par l'ADEME, est aujourd'hui portée par l'Association pour la transition Bas Carbone, qui forme les praticiens. Formation à la méthode, logiciels de calcul et accès aux bases de facteurs d'émission sont des dépenses de votre activité, déductibles en société.

Missions au forfait et en plusieurs phases

Un bilan carbone ou une stratégie RSE se vend souvent au forfait, découpé en étapes : cadrage, collecte des données, calcul, plan d'actions, restitution au comité de direction. La facturation suit ces étapes, avec parfois un acompte au démarrage.

Pour votre société, deux points d'attention : une mission à cheval sur deux exercices, dont la part réalisée doit être rattachée au bon exercice, et des encaissements irréguliers. Nous suivons l'avancement de chaque mission pour que votre bilan reflète le travail réellement produit et que votre trésorerie ne vous surprenne pas.

Conseil ou formation : la question de la TVA

Beaucoup de consultants RSE animent aussi des formations : ateliers de sensibilisation, formation des acheteurs ou des dirigeants aux enjeux climat. La formation professionnelle continue peut être exonérée de TVA, mais pas automatiquement : il faut une attestation, demandée avec le formulaire 3511-SD. Le conseil, l'accompagnement et le coaching restent soumis à la TVA, sauf franchise en base.

Quand une même mission mêle conseil et formation, il faut ventiler les deux. Et si vos clients veulent financer vos formations par leur opérateur de compétences, d'autres exigences s'ajoutent, comme la certification Qualiopi : nous les détaillons sur notre page formateur indépendant.

TJM et revenu d'un consultant RSE indépendant

Le TJM d'un consultant RSE varie fortement selon la spécialité (carbone, achats responsables, reporting, stratégie), le type de client et le format de mission. Ce qui compte, c'est ce qui reste : jours de prospection et de préparation non facturés, outils, frais, cotisations et impôt.

Nous faisons ce calcul avec vous, en distinguant vos missions de conseil et vos journées de formation, qui n'ont ni la même rentabilité ni le même traitement de TVA.

Un marché qui bouge : protéger votre trésorerie

Le report puis le resserrement de la CSRD ont décalé ou annulé des projets prévus chez de grands clients. Pour un indépendant, cela se traduit par des trous dans le planning et des encaissements plus irréguliers.

Nous vous aidons à garder dans votre société une réserve de trésorerie, à lisser votre rémunération et à anticiper l'impôt. C'est le même réflexe que chez les consultants en stratégie, dont les missions arrivent elles aussi par vagues.

Pourquoi un expert-comptable qui connaît les consultants RSE

Vous demandez à vos clients de mesurer pour mieux piloter ; nous appliquons la même règle à votre société. DCE Expertise, cabinet de Déborah Cattan, experte-comptable et commissaire aux comptes, accompagne les consultants RSE, bilan carbone et CSRD partout en France, à distance ou au cabinet, avec une comptabilité sans papier sur Pennylane.

Nous partons de la façon dont vous vendez vos missions : diagnostic, feuille de route, accompagnement sur plusieurs mois, sessions de sensibilisation. Chaque phase est facturée au bon moment et classée selon sa nature, conseil ou formation, pour que la TVA soit juste. Chaque mois, vous voyez ce qui est facturé, encaissé et restant à faire. À la clôture, nous vous disons ce que vous pouvez vous verser sans fragiliser la trésorerie de la société.

Voir aussi notre page expert-comptable pour consultants et celle des consultants RGPD, autre métier de la conformité où les missions se vendent aussi par jalons.