Expert‑comptabledes médecins libéraux

Secteur 1, secteur 2 ou OPTAM : un choix qui pèse sur vos comptes

Le secteur se choisit à la première installation en libéral, et le secteur 1 ne se quitte plus. C'est une décision médicale et patrimoniale à la fois : elle fixe vos tarifs, la part de vos cotisations prise en charge par l'Assurance maladie et votre régime social.

En secteur 1, vous appliquez les tarifs de la convention ; en contrepartie, l'Assurance maladie prend en charge une partie de vos cotisations maladie et retraite, dans le cadre du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. En secteur 2, vous fixez vos honoraires « avec tact et mesure », mais cette prise en charge disparaît, sauf si vous adhérez à l'OPTAM, qui vous engage sur un taux de dépassement et une part d'actes au tarif opposable.

Avant de choisir, nous chiffrons avec vous plusieurs scénarios à partir de votre activité prévisible : nombre d'actes, part de dépassements, cotisations, revenu disponible. La bonne réponse dépend de votre spécialité et de votre patientèle, pas d'une règle générale.

Médecin remplaçant : régime simplifié, CARMF et premières déclarations

Le médecin remplaçant est un libéral à part entière : il perçoit des rétrocessions d'honoraires, déclare des bénéfices non commerciaux et cotise à la CARMF. Beaucoup débutent ainsi, parfois encore étudiants sous licence de remplacement.

Pour les remplaçants dont les recettes restent sous un plafond annuel, un régime simplifié des professions médicales, le RSPM, applique un taux unique de cotisations sur les recettes, déclarées sur un téléservice de l'Urssaf. Il prend fin lorsque vous vous installez ou devenez collaborateur. Fiscalement, le micro-BNC reste possible tant que vos recettes ne dépassent pas 83 600 € par an, avec un abattement forfaitaire de 34 %.

Le piège classique est la trésorerie : les cotisations de la CARMF sont calculées sur des revenus provisoires, puis régularisées. Une année de remplacements intense peut donc se payer deux ans plus tard. Nous calculons ce qu'il faut mettre de côté dès les premiers mois.

BNC ou SELARL : quel statut pour un médecin libéral ?

La plupart des médecins exercent en nom propre, en bénéfices non commerciaux : c'est simple, et vos frais réels se déduisent. La société d'exercice libéral, SELARL ou SELAS, devient intéressante lorsque votre bénéfice est élevé, que vous voulez laisser une partie des résultats dans la structure ou que vous vous associez.

En SEL, la société encaisse les honoraires et paie l'impôt sur les sociétés ; vous vous rémunérez et pouvez percevoir des dividendes. La responsabilité des associés est limitée à leurs apports, sans décharger le médecin de sa responsabilité professionnelle personnelle. Une société de participations financières de profession libérale, la SPFPL, peut détenir des parts de SEL de la même profession et porter un emprunt pour les racheter, dont les intérêts sont déductibles.

Votre régime social dépend de la forme choisie et de votre place dans la société : nous le vérifions avant de recommander quoi que ce soit. Le passage en SEL se prépare à l'avance, car il touche aussi votre contrat d'exercice, vos baux et vos assurances.

La déclaration 2035 du médecin : ce qu’elle contient

La 2035 récapitule chaque année vos recettes et vos dépenses professionnelles. Elle s'accompagne des annexes 2035 A et B et se dépose par voie électronique au printemps. Les recettes comprennent tout ce que vous encaissez au titre de l'activité : télétransmissions, paiements des patients, forfaits, rétrocessions.

Côté dépenses, on trouve le loyer ou la quote-part de SCM, la secrétaire ou le télésecrétariat, le logiciel médical, l'assurance de responsabilité civile professionnelle, la formation, les cotisations sociales, la voiture. Pour les frais de véhicule, une évaluation forfaitaire au barème kilométrique est possible, à la place des frais réels. Le matériel durable, comme un échographe, est amorti sur sa durée d'utilisation.

Une précision utile : la majoration de 25 % du bénéfice qui frappait les non-adhérents à un organisme de gestion agréé a été supprimée par étapes. Adhérer reste possible, mais ce n'est plus une obligation pour éviter une majoration.

CARMF, Urssaf : comprendre les cotisations du médecin

Le médecin libéral cotise à l'Urssaf pour la maladie, les allocations familiales, la CSG et la CRDS, la contribution aux unions régionales et la formation, et à la CARMF pour la retraite de base, la complémentaire, l'allocation supplémentaire vieillesse et l'invalidité-décès. En secteur 1, l'Assurance maladie participe à une partie de ces cotisations.

Ces cotisations sont d'abord calculées sur des revenus estimés, puis régularisées lorsque le revenu réel est connu. Les premières années, des allègements existent ; ils retardent souvent la vraie charge plutôt qu'ils ne la suppriment. Nous préparons chaque année une estimation, pour que vous sachiez ce que vous devrez payer et quand.

Cabinet de groupe : SCM, SCI et collaboration libérale

À plusieurs, les médecins partagent souvent les moyens sans partager les honoraires. La société civile de moyens, la SCM, paie le loyer, le secrétariat, le matériel commun, et refacture à chaque associé sa part. Elle n'est pas imposée elle-même : la déclaration 2036 répartit ses charges entre les associés, qui les reportent sur leur propre 2035.

La SCM échappe à la TVA sur ce qu'elle refacture à des membres exonérés, à une condition précise : les sommes demandées doivent correspondre exactement à la quote-part de chacun dans les dépenses communes. Une clé de répartition mal tenue fragilise cette exonération. Les murs du cabinet sont souvent logés dans une SCI, détenue par les praticiens ou par certains d'entre eux.

La collaboration libérale, prévue par la loi du 2 août 2005, permet à un jeune médecin d'exercer de façon indépendante dans le cabinet d'un confrère, avec sa propre patientèle, en reversant une redevance, souvent un pourcentage des honoraires, en contrepartie des frais du cabinet. Le collaborateur fait ses propres déclarations : nous les tenons pour lui, comme pour les chirurgiens-dentistes et les masseurs-kinésithérapeutes, qui connaissent les mêmes contrats.

Médecin et TVA : soins exonérés, expertises et esthétique

Les soins dispensés par un médecin sont exonérés de TVA, à condition d'avoir une finalité thérapeutique : prévenir, diagnostiquer, soigner. La plupart des médecins ne facturent donc jamais de TVA, et ne la récupèrent pas sur leurs achats.

Certaines activités sortent de ce cadre. Une expertise médicale destinée à éclairer la décision d'un tiers, comme un tribunal ou un assureur, est taxable. La médecine et la chirurgie esthétiques ne sont exonérées que si l'acte est pris en charge par l'Assurance maladie ou répond à un intérêt thérapeutique reconnu. Le conseil rémunéré par un laboratoire est aussi taxable. Si vous exercez l'une de ces activités, nous isolons ces recettes et vérifions si la TVA s'applique à vous.

Pourquoi un expert-comptable qui connaît les médecins

Un médecin n'a pas les questions d'un commerçant : secteur conventionnel, CARMF, SCM, collaboration, régularisations de cotisations. DCE Expertise, cabinet de Déborah Cattan, experte-comptable et commissaire aux comptes, accompagne les médecins généralistes et spécialistes libéraux partout en France, à distance ou au cabinet, dans le cadre de notre offre d'expert-comptable des professions de santé.

Nous commençons par regarder votre situation réelle : remplaçant, installé seul, en groupe, en société. Nous reprenons votre dossier si vous changez de cabinet, et nous mettons en place une comptabilité tenue sur Pennylane, alimentée par vos relevés bancaires. À chaque clôture, vous savez ce que vous avez gagné, ce que vous devrez en cotisations et ce que vous pouvez investir.