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Créer sa startup : SAS, capital, apports et premiers chiffres

La SAS est la forme presque universelle des startups : elle accueille facilement des investisseurs, permet d'émettre des BSPCE et offre une grande liberté dans les statuts. Son président est assimilé salarié. Le capital de départ est souvent modeste ; il augmentera lors des levées de fonds.

Lorsqu'un fondateur apporte autre chose que de l'argent, comme un code, une marque, des brevets ou une société existante, il s'agit d'un apport en nature. À la constitution, les associés peuvent, à l'unanimité et sous conditions de montant, se dispenser de commissaire aux apports ; lors d'une augmentation de capital, son intervention est en général requise. Déborah Cattan, commissaire aux comptes, réalise ces missions de commissariat aux apports.

Dès le départ, une comptabilité propre change la suite : les dépenses de recherche sont identifiées, le dossier de crédit d'impôt se prépare au fil de l'eau, et la première data room se construit sans reconstitution d'urgence.

Jeune entreprise innovante : conditions et avantages en 2026

Le statut de jeune entreprise innovante concerne les PME de moins de 250 salariés, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros ou le total de bilan à 43 millions. Créée depuis 2023, l'entreprise doit avoir moins de huit ans, consacrer au moins 20 % de ses charges à la recherche, être détenue à 50 % au moins par des personnes physiques ou des structures assimilées, et exercer une activité réellement nouvelle.

Le principal avantage aujourd'hui est social : une exonération de cotisations patronales sur les rémunérations des personnes qui participent pleinement au projet de recherche, dans la limite de plafonds, pour les JEI créées avant le 31 décembre 2028. Les JEI créées depuis le 1er janvier 2024 n'ont plus d'exonération d'impôt sur les bénéfices. Deux statuts voisins existent : la jeune entreprise de croissance, avec 5 à 20 % de dépenses de recherche et des critères de croissance des effectifs, et, depuis 2026, la jeune entreprise d'innovation à impact.

Crédit d'impôt recherche et innovation pour une startup

Le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses de recherche éligibles, jusqu'à 100 millions d'euros. Le crédit d'impôt innovation, réservé aux PME, représente 20 % en métropole des dépenses de conception de prototypes de produits nouveaux, sur 400 000 € par an au plus, jusqu'au 31 décembre 2027.

Pour une startup qui ne fait pas encore de bénéfice, le point clé est le remboursement immédiat : les JEI, les PME et les entreprises créées depuis moins de deux ans peuvent obtenir le versement de leur créance sans attendre. C'est souvent une ressource de trésorerie déterminante entre deux levées.

Le dossier repose sur deux piliers : une description scientifique et technique des travaux, qui est votre domaine, et des dépenses justifiées dans la comptabilité, qui est le nôtre. Nous identifions les salaires, les sous-traitances agréées et les amortissements retenus, et nous préparons la partie chiffrée.

Préparer une levée de fonds : prévisionnel, data room et augmentation de capital

Avant une levée, les investisseurs regardent la consommation de trésorerie, le nombre de mois de piste, la cohérence du prévisionnel et la qualité des comptes. Nous construisons avec vous un budget de trésorerie mensuel et plusieurs scénarios, et nous mettons vos comptes à jour pour la data room.

La levée se traduit par une augmentation de capital : les nouveaux associés souscrivent des actions, parfois assorties d'une prime d'émission. Si des actions sont émises en rémunération d'un apport en nature, un commissaire aux apports en vérifie la valeur. Nous traitons l'opération dans les comptes et mettons à jour le registre des mouvements de titres.

Un point fiscal souvent oublié : le taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15 %, jusqu'à 42 500 € de bénéfice, suppose un capital détenu à 75 % au moins par des personnes physiques. Après une levée auprès de fonds, cette condition peut ne plus être remplie. Nous le vérifions à chaque opération.

BSPCE : conditions d’émission et points de vigilance

Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise permettent d'associer salariés et dirigeants à la réussite de la startup. Ils sont réservés aux SA et SAS soumises à l'impôt sur les sociétés en France, immatriculées depuis moins de 15 ans, non cotées ou de faible capitalisation, et détenues à 25 % au moins par des personnes physiques.

Leur émission est décidée par l'assemblée générale extraordinaire. Si une augmentation de capital a eu lieu dans les six mois précédents, le prix d'exercice doit être au moins égal au prix d'émission de ces titres. La fiscalité des gains a été modifiée par la loi de finances pour 2025 : nous vérifions la situation de chaque bénéficiaire au moment de l'exercice et de la cession plutôt que d'appliquer une règle d'hier.

Reporting aux investisseurs : les chiffres qui comptent

Une fois la levée réalisée, les investisseurs attendent un reporting régulier : trésorerie, consommation mensuelle, chiffre d'affaires ou revenus récurrents, effectifs, écarts au budget. Ces chiffres doivent être fiables et produits vite, chaque mois.

Nous mettons en place une clôture mensuelle légère sur Pennylane, avec votre banque synchronisée et vos factures centralisées, et nous produisons les indicateurs dont votre conseil d'administration ou votre comité stratégique a besoin. Avec la croissance viennent les seuils légaux : selon votre taille ou vos engagements envers les investisseurs, la nomination d'un commissaire aux comptes peut devenir nécessaire.

Rémunérer les fondateurs d’une startup

Les premiers mois, beaucoup de fondateurs ne se versent rien, ou très peu. C'est un choix de trésorerie, mais il a des effets sur la protection sociale du président de SAS, assimilé salarié, qui ne cotise qu'à proportion de sa rémunération. Lorsque la levée le permet, nous regardons avec vous le niveau de rémunération qui équilibre trésorerie et protection.

Si un fondateur a conservé une activité de conseil en parallèle, ou sort d'une SASU de freelance, nous vérifions la cohérence entre les deux structures. Nous travaillons avec votre prestataire de paie pour intégrer les salaires dans votre budget et votre dossier de crédit d'impôt.

Pourquoi un expert-comptable qui connaît les startups

Une startup a besoin d'un cabinet qui comprend la levée de fonds, les crédits d'impôt et la vie d'une table de capitalisation. DCE Expertise, cabinet de Déborah Cattan, experte-comptable et commissaire aux comptes, accompagne les startups et leurs fondateurs partout en France, à distance ou au cabinet, dans le cadre de notre offre d'expert-comptable des TPE et PME.

Nous travaillons avec les freelances data et IA et les ESN qui interviennent souvent sur vos produits, et avec les avocats qui rédigent vos statuts et vos pactes. Votre comptabilité est tenue sur Pennylane, prête pour vos investisseurs.