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Sage-femme libérale : comment s’installer ?

Beaucoup de sages-femmes s'installent après plusieurs années en maternité, parfois en gardant une activité salariée à temps partiel. L'installation libérale suppose l'inscription au tableau de l'Ordre, le conventionnement avec l'Assurance maladie, un local adapté ou une activité principalement à domicile, et une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Le prévisionnel des premiers mois est souvent sous-estimé : la patientèle se construit, les télétransmissions sont payées avec un décalage, et les cotisations des premières années sont provisoires. Nous calculons avec vous ce qu'il faut prévoir pour démarrer sereinement, et ce que vous pouvez espérer gagner une fois l'activité installée.

Si vous cumulez une activité salariée et une activité libérale, les deux se déclarent séparément : salaires d'un côté, bénéfices non commerciaux de l'autre. Nous veillons à ce que les cotisations de chaque activité soient bien rattachées.

Le matériel de départ reste modeste par rapport à d'autres professions de santé, mais il compte : table d'examen, appareil de rééducation périnéale, échographe pour celles qui pratiquent l'échographie, logiciel de facturation, lecteur de carte Vitale. Nous vous indiquons ce qui s'amortit et ce qui passe directement en charge.

Suivi de grossesse, rééducation, gynécologie : une activité qui s’élargit

Le champ de compétences des sages-femmes s'est beaucoup élargi : suivi de grossesse, préparation à la naissance, suivi postnatal, suivi gynécologique de prévention, contraception, IVG médicamenteuse, rééducation périnéale, vaccination, avec un droit de prescription. Certaines activités demandent une formation complémentaire.

Pour la gestion, cette diversité compte. Les séances de préparation en groupe, les consultations au cabinet, les visites à domicile et les forfaits de suivi n'ont pas le même rythme d'encaissement ni les mêmes frais. Comme sage-femme référente, déclarée avant la fin du cinquième mois de grossesse, vous percevez en outre un forfait de suivi. Nous classons vos recettes par type pour que vous voyiez ce qui fait vivre votre cabinet.

Visites à domicile et frais de déplacement de la sage-femme

Le suivi postnatal à domicile, notamment dans le cadre du retour à domicile organisé après la maternité, fait de la voiture un outil de travail. Les indemnités de déplacement que vous facturez font partie de vos recettes ; les frais du véhicule sont des charges.

Pour ces frais, deux méthodes existent en BNC. Le barème kilométrique couvre la dépréciation, l'entretien, les réparations, les pneus, le carburant et l'assurance ; le stationnement s'ajoute sur justificatif. Les frais réels supposent de tout conserver et de calculer la part professionnelle. Le barème est une option annuelle qui vaut pour tous vos véhicules, et il n'est pas compatible avec la déduction de loyers de location ou de crédit-bail. Nous comparons les deux avec vos vrais kilomètres.

Micro-BNC ou déclaration contrôlée : quel régime pour une sage-femme ?

Le régime micro-entrepreneur, au sens social, n'est pas ouvert aux professions de santé réglementées comme les sages-femmes : vos cotisations suivent le régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Fiscalement, en revanche, le micro-BNC reste possible tant que vos recettes ne dépassent pas 83 600 € par an, avec un abattement forfaitaire de 34 %.

La déclaration contrôlée, avec la 2035, devient avantageuse dès que vos frais réels dépassent cet abattement : voiture, local, matériel de rééducation, formations, logiciel. Elle permet aussi d'amortir l'équipement du cabinet. Nous faisons le calcul la première année, puis nous le refaisons quand votre activité évolue.

Un point d'attention en déclaration contrôlée : les recettes sont celles que vous encaissez dans l'année, pas celles que vous facturez. Une télétransmission de décembre payée en janvier compte pour l'année suivante. Nous rapprochons vos relevés de remboursement de votre banque pour que rien ne soit oublié ni compté deux fois.

CARCDSF, Urssaf : les cotisations de la sage-femme libérale

La sage-femme libérale cotise à l'Urssaf pour la maladie, les allocations familiales, la CSG et la CRDS, et à la CARCDSF pour la retraite de base, la complémentaire, les prestations complémentaires de vieillesse et l'invalidité-décès. Conventionnée, elle bénéficie d'une prise en charge par l'Assurance maladie de deux tiers de la cotisation forfaitaire du PCV et d'une partie de sa cotisation maladie.

Les premières années, les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires ou estimées, puis régularisées sur le revenu réel. Une activité qui démarre vite peut donc entraîner des rappels importants plus tard : nous les chiffrons et vous indiquons chaque mois combien mettre de côté.

Collaboration, cabinet partagé, maison de santé : exercer à plusieurs

L'Ordre des sages-femmes publie un modèle de contrat de collaboration libérale, régulièrement mis à jour : la collaboratrice exerce en toute indépendance, avec ses propres patientes, et reverse une redevance pour les moyens du cabinet. Elle fait ses propres déclarations fiscales et sociales.

Beaucoup de sages-femmes partagent un cabinet avec des masseurs-kinésithérapeutes, des ostéopathes ou des médecins, souvent à travers une société civile de moyens. La SCM répartit les charges communes ; son exonération de TVA suppose que chacun paie exactement sa quote-part. Nous tenons ces structures et préparons la part de chaque associée.

Exercer en maison de santé pluriprofessionnelle ajoute parfois une structure de coordination, qui perçoit des financements collectifs et les redistribue selon des règles propres. Avant de rejoindre un projet de ce type, nous regardons avec vous ce que vous apportez, ce que vous payez et ce que vous recevez, pour que l'équilibre soit clair dès la signature.

Pourquoi un expert-comptable qui connaît les sages-femmes

Une sage-femme libérale jongle entre cabinet, domicile des patientes et parfois maternité, avec des règles de cotisations qui lui sont propres. DCE Expertise, cabinet de Déborah Cattan, experte-comptable et commissaire aux comptes, accompagne les sages-femmes libérales partout en France, à distance ou au cabinet, au sein de notre offre d'expert-comptable des professions de santé.

Nous commençons par regarder votre organisation réelle : temps au cabinet, visites, activité salariée éventuelle. Nous mettons ensuite en place une comptabilité tenue sur Pennylane, alimentée par votre banque, et nous préparons votre 2035 chaque année. Vous savez à tout moment ce que vous gagnez et ce que vous devrez à la CARCDSF, caisse que vous partagez avec les chirurgiens-dentistes.