Qui peut porter le titre d’ostéopathe ?
Le titre d'ostéopathe est encadré par le décret du 25 mars 2007. Il est ouvert aux diplômés d'un établissement agréé, au terme d'une formation de cinq ans, aux médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers titulaires d'un diplôme universitaire reconnu, ou sur autorisation de l'agence régionale de santé.
Pour exercer, l'ostéopathe s'enregistre au RPPS et affiche ses diplômes sur sa plaque et ses documents professionnels. En libéral, il doit être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Ce cadre a une conséquence fiscale importante : c'est l'usage légal du titre qui ouvre droit à l'exonération de TVA des séances.
Ostéopathe : micro-entreprise ou déclaration contrôlée ?
L'ostéopathe relève de la CIPAV et peut choisir le régime micro-entrepreneur. Il déclare alors son chiffre d'affaires, paie ses cotisations en pourcentage de ses encaissements, et son bénéfice imposable est calculé avec un abattement forfaitaire de 34 %, tant que ses recettes ne dépassent pas 83 600 € par an.
La micro convient souvent à la sortie d'école. Mais un ostéopathe qui verse une rétrocession à un cabinet, loue un local, achète une table électrique et suit des formations a vite des frais supérieurs à l'abattement. La déclaration contrôlée, avec la 2035, permet de déduire ces frais et d'amortir le matériel. Nous comparons les deux avec vos vrais chiffres avant de vous recommander un régime.
Le passage en société se pose plus tard, quand le cabinet grandit, que vous vous associez ou que le bénéfice devient élevé. Nous en parlons le moment venu, chiffres à l'appui.
Ostéopathe et TVA : quand les séances sont-elles exonérées ?
Les séances dispensées par un praticien autorisé à faire usage du titre d'ostéopathe sont exonérées de TVA. L'exonération est liée au titre : un praticien qui exerce une technique voisine sans pouvoir porter ce titre, comme un étiopathe non médecin, ne bénéficie pas de cette exonération.
Les activités annexes méritent aussi un examen : vente de produits ou d'accessoires, ateliers de bien-être, interventions en entreprise, formations. Elles ne relèvent pas forcément des soins exonérés. Si vous les développez, nous isolons ces recettes et vérifions si la TVA doit s'appliquer, selon votre chiffre d'affaires et le seuil de franchise.
Installation d’un ostéopathe : cabinet seul, partagé ou rétrocession
Trois formules sont courantes. Le cabinet en propre, avec un bail à votre nom, demande un investissement et un loyer fixe. Le cabinet partagé avec d'autres professionnels de santé répartit les charges. La rétrocession, où vous reversez un pourcentage de vos honoraires au titulaire d'un cabinet, permet de démarrer sans investir.
Chaque formule change votre seuil de rentabilité. Nous construisons un prévisionnel simple : nombre de séances par semaine, tarif, loyer ou rétrocession, cotisations, impôt. Il vous indique combien de patients il faut voir pour atteindre le revenu que vous visez, et à quel moment changer de formule devient intéressant.
La rétrocession se négocie : un pourcentage élevé peut se justifier par un cabinet bien situé, un secrétariat et une patientèle existante, beaucoup moins par un simple local. Comptablement, vous déclarez l'intégralité de vos honoraires en recettes et la rétrocession en charge, ce qui n'est possible qu'au réel : en micro, elle n'est pas déduite. C'est souvent ce point qui fait basculer un jeune ostéopathe vers la déclaration contrôlée.
Table, formations, communication : les frais de l’ostéopathe
Les dépenses de l'ostéopathe sont concentrées : table de traitement, souvent électrique, mobilier, logiciel de rendez-vous, terminal de paiement, formations continues, assurance, cotisation à une association professionnelle, site internet.
En déclaration contrôlée, la table et le mobilier s'amortissent sur leur durée d'utilisation ; les petits équipements peuvent passer en charges. Les formations suivies après le diplôme sont déductibles lorsqu'elles servent votre exercice. Nous vous indiquons au fil de l'eau ce qui est déductible et comment le justifier.
La communication mérite une attention particulière : le site internet, la fiche sur une plateforme de prise de rendez-vous et les abonnements associés sont des charges. Comme professionnel de santé, vous restez tenu par les règles d'information du public sur votre exercice ; nous nous occupons du traitement comptable, vous gardez la main sur le contenu.
Kiné-ostéo, sage-femme ou médecin ostéopathe : gérer deux exercices
Beaucoup de professionnels de santé pratiquent l'ostéopathie en complément de leur métier principal : masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, médecins. Leurs séances d'ostéopathie suivent des règles de tarification et de remboursement différentes de leurs actes conventionnés.
Comptablement, nous séparons les deux activités dans vos recettes, pour suivre la rentabilité de chacune et préparer correctement vos déclarations. Votre affiliation sociale dépend de votre profession principale : nous la vérifions avec vous plutôt que de la supposer. Si vous êtes kinésithérapeute ou sage-femme, les pages qui vous sont consacrées détaillent les règles de votre exercice principal.
CIPAV, Urssaf : les cotisations de l’ostéopathe
L'ostéopathe exclusif cotise à l'Urssaf pour la maladie, les allocations familiales, la CSG et la CRDS, et à la CIPAV pour sa retraite de base, sa complémentaire et l'invalidité-décès. L'ostéopathie n'étant pas une profession conventionnée, il n'y a pas de prise en charge d'une partie des cotisations par l'Assurance maladie.
En micro-entrepreneur, les cotisations sont calculées en pourcentage de votre chiffre d'affaires. Au réel, elles sont provisionnelles puis régularisées : nous vous indiquons chaque année ce qu'il faut prévoir.
Pourquoi un expert-comptable qui connaît les ostéopathes
Un ostéopathe a besoin de réponses simples et justes : son régime, sa TVA, ses cotisations, ses frais. DCE Expertise, cabinet de Déborah Cattan, experte-comptable et commissaire aux comptes, accompagne les ostéopathes partout en France, à distance ou au cabinet, au sein de notre offre d'expert-comptable des professions de santé.
Nous partons de votre organisation : sortie d'école, rétrocession, cabinet en propre ou partagé avec des psychologues ou des kinés. Votre comptabilité est tenue sur Pennylane, alimentée par votre banque, et nous faisons chaque année un point sur votre revenu et votre régime.
Ostéopathe, faisons le point sur votre situation.
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