Architecte libéral : micro-entreprise, entreprise individuelle ou société ?
Un architecte peut exercer en nom propre ou en société d'architecture. En nom propre, il relève de la CIPAV et peut choisir le régime micro-entrepreneur, tant que ses recettes ne dépassent pas 83 600 € par an : son bénéfice est alors calculé avec un abattement forfaitaire de 34 %. La micro convient à un architecte qui démarre avec quelques missions de particuliers.
L'entreprise individuelle au réel, avec la déclaration 2035, devient plus avantageuse dès que les frais pèsent : assurance, logiciels de conception, matériel informatique, local, déplacements sur les chantiers, sous-traitance. La société d'architecture, souvent une SARL ou une SAS, se pose quand l'activité grandit, que vous embauchez ou que vous vous associez.
Dans tous les cas, vous vous inscrivez au tableau de l'Ordre, à titre individuel ou au titre de la société. Nous comparons les options avec vos chiffres et votre projet, avant de vous recommander une forme.
Société d’architecture : les règles de détention du capital
Une société d'architecture obéit à des règles propres : plus de la moitié de son capital et de ses droits de vote doit être détenue par des architectes, personnes physiques ou sociétés d'architecture. Ses statuts sont transmis à l'Ordre, et son objet doit correspondre à l'exercice de la profession.
Ces règles comptent au moment d'ouvrir le capital à un associé non architecte, un ingénieur ou un économiste de la construction par exemple, ou de préparer la transmission de l'agence. Nous chiffrons la valeur des parts et les conséquences de chaque scénario, et nous vérifions que la répartition reste conforme. Les règles de rémunération du gérant ou du président suivent ensuite la forme choisie.
Facturer par phases : esquisse, permis, chantier, réception
Les honoraires d'architecte se facturent par étapes, selon les phases du contrat : études préliminaires ou esquisse, avant-projet, dossier de permis de construire, projet, consultation des entreprises, suivi du chantier, réception. Chaque phase a son pourcentage, et la facturation intervient à son achèvement ou par acomptes.
Ce rythme rend la trésorerie irrégulière : un projet peut mobiliser l'agence pendant des mois avant la facture suivante, et un chantier retardé décale les encaissements. Nous suivons, projet par projet, ce qui est facturé, encaissé et restant à facturer. C'est le tableau de bord qui vous permet de savoir si vous pouvez recruter ou investir.
Projets en cours à la clôture : un sujet propre aux agences
À la clôture d'un exercice, une agence d'architecture a presque toujours des missions engagées mais pas encore facturées : une phase de projet à moitié réalisée, un dossier de consultation en préparation. En société à l'impôt sur les sociétés, ces travaux en cours se valorisent dans les comptes, à leur coût.
Les ignorer fausse le résultat, d'une année sur l'autre. Nous convenons avec vous d'une méthode simple, fondée sur l'avancement réel de chaque projet et sur le temps passé, et nous l'appliquons chaque année de façon constante. En nom propre, en BNC, ce sont les encaissements qui comptent : la question se pose différemment, mais le suivi par projet reste utile.
Assurance de l’architecte : responsabilité et décennale
L'architecte doit être assuré pour sa responsabilité professionnelle, y compris sa responsabilité décennale sur les ouvrages qu'il conçoit et dont il suit la réalisation. Chaque année, une attestation d'assurance est transmise à l'Ordre.
La prime dépend souvent du volume de travaux suivis et de la nature des missions : elle varie d'une année à l'autre et se régularise après déclaration de votre activité. Nous l'intégrons dans votre budget et dans le calcul de vos honoraires. Pour un nouveau projet de taille inhabituelle, il vaut mieux interroger votre assureur avant de signer le contrat de maîtrise d'œuvre.
Groupements, cotraitance et sous-traitance : qui facture quoi ?
Sur les projets importants, l'architecte travaille avec des bureaux d'études structure, fluides, thermique, et avec un économiste de la construction. Deux schémas existent. En cotraitance, chaque membre du groupement facture sa part au maître d'ouvrage ; l'architecte mandataire coordonne, sans encaisser pour les autres. En sous-traitance, l'architecte facture l'ensemble et paie lui-même ses sous-traitants.
La différence est essentielle pour vos comptes : en sous-traitance, votre chiffre d'affaires et vos charges gonflent, votre marge réelle se lit ailleurs. Nous classons ces flux correctement et vérifions la TVA de chaque facture. Lorsque vous confiez la décoration ou l'aménagement à un architecte d'intérieur, les mêmes questions se posent.
Concours, primes et marchés publics : les spécificités
Les concours de maîtrise d'œuvre mobilisent beaucoup de temps pour un résultat incertain. Les primes versées aux équipes candidates sont des recettes ; le temps passé, lui, est une charge réelle. Nous suivons le coût des concours pour que vous sachiez ce qu'ils vous coûtent vraiment.
Les marchés publics ont un rythme de paiement propre, avec des situations et des retenues éventuelles. Nous suivons ces créances dans la comptabilité de l'agence, pour qu'un retard de paiement ne vous surprenne pas. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et l'émission devient obligatoire pour les PME au 1er septembre 2027.
Pour les marchés publics, le dépôt des factures passe déjà par une plateforme dédiée ; pour vos clients privés, la réforme impose désormais des circuits comparables. Nous vous aidons à choisir et paramétrer l'outil, pour que vos factures par phase partent au bon format et que celles de vos sous-traitants arrivent au bon endroit.
Pourquoi un expert-comptable qui connaît les architectes
Une agence d'architecture a ses propres indicateurs : honoraires par phase, projets en cours, temps passé, sous-traitance. DCE Expertise, cabinet de Déborah Cattan, experte-comptable et commissaire aux comptes, accompagne les architectes libéraux et les sociétés d'architecture partout en France, à distance ou au cabinet, dans le cadre de notre offre d'expert-comptable des professions libérales.
Changer de cabinet comptable ne vous coûte rien en temps : nous reprenons votre dossier, puis nous tenons votre comptabilité sur Pennylane, projet par projet. Vous travaillez souvent avec des ingénieurs en bureau d'études : nous connaissons aussi leur fonctionnement, ce qui simplifie les échanges dans un groupement.
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