Expert‑comptabledes CGP indépendants

CIF, IAS, IOBSP, carte T : les statuts d’un CGP indépendant

Le métier de conseiller en gestion de patrimoine n'est pas un statut en soi : il repose sur des statuts réglementaires que le professionnel cumule selon ce qu'il propose. Le conseiller en investissements financiers, le CIF, adhère à une association agréée par l'Autorité des marchés financiers. L'intermédiaire en assurance, souvent courtier, et l'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, l'IOBSP, s'immatriculent eux aussi à l'ORIAS.

La transaction immobilière, si vous vendez de l'immobilier neuf ou ancien, suppose en plus une carte professionnelle délivrée par la chambre de commerce, avec une garantie financière et une assurance. Chaque statut a ses obligations d'assurance, de formation et de documentation.

Pour votre comptabilité, ce cumul a une conséquence directe : chaque statut génère un type de rémunération, avec sa propre fiscalité. Votre objet social et vos factures doivent refléter ce que vous faites réellement.

Honoraires, commissions, rétrocessions : la rémunération du CGP

Un CGP est rémunéré de trois façons : par des honoraires de conseil facturés au client, par des commissions versées par les compagnies d'assurance et les sociétés de gestion lors d'une souscription, et par des rétrocessions sur les encours, versées chaque année tant que le client reste investi.

Ces flux arrivent par des canaux différents : facture au client, bordereaux des compagnies, relevés des plateformes, parfois avec des régularisations. Nous rapprochons chaque bordereau des encaissements, pour que vous sachiez ce qui vous est dû et par qui. La part récurrente des rétrocessions est l'indicateur clé de votre cabinet : elle donne de la visibilité et fait une grande partie de sa valeur.

TVA du CGP : courtage exonéré, conseil taxable et prorata

Le courtage en assurance est en principe exonéré de TVA, lorsque l'intermédiaire entretient un lien avec l'assureur et avec l'assuré et qu'il réalise les prestations caractéristiques d'un intermédiaire : rechercher des clients et les mettre en relation avec l'assureur. Les honoraires de conseil, eux, ne bénéficient pas de cette exonération et suivent la règle générale de la TVA. Le traitement des rétrocessions sur les produits financiers dépend de la nature exacte de l'opération : nous l'examinons ligne par ligne.

Un cabinet qui mêle recettes taxables et exonérées ne récupère la TVA sur ses dépenses qu'en proportion de ses recettes taxables : c'est le prorata de déduction. Il se calcule chaque année et se régularise. Autre conséquence méconnue : si vous avez des salariés et que moins de 90 % de votre chiffre d'affaires a été soumis à la TVA l'année précédente, vous pouvez être redevable de la taxe sur les salaires. Nous calculons ces deux points et les intégrons dans votre budget.

CGP indépendant : entreprise individuelle, SAS ou holding ?

Beaucoup de CGP indépendants exercent en société, souvent une SAS ou une SARL, car les statuts réglementaires, les contrats avec les compagnies et la perspective d'une cession s'y prêtent mieux. Le dirigeant de SAS est assimilé salarié ; le gérant majoritaire de SARL est travailleur non salarié.

Les rétrocessions sur encours rendent le résultat régulier, ce qui ouvre la question d'une holding : elle peut détenir les parts du cabinet, recevoir des dividendes et réinvestir. Nous comparons les scénarios avec vos chiffres, sans oublier vos propres objectifs patrimoniaux, que vous connaissez mieux que personne.

Quitter un réseau ou une banque pour s’installer

Beaucoup de CGP s'installent après un parcours en banque privée, en compagnie d'assurance ou dans un réseau. Les premiers mois sont souvent les plus délicats : les statuts réglementaires se mettent en place, les conventions avec les compagnies et les plateformes se signent, et les premières commissions arrivent avec un décalage.

Nous construisons votre prévisionnel en distinguant les commissions ponctuelles et les rétrocessions récurrentes, qui montent progressivement avec votre encours. Il vous indique combien de temps il faut tenir et quel niveau d'encours couvre vos charges fixes.

Immobilier, défiscalisation et partenariats : suivre chaque flux

Les CGP proposent souvent de l'immobilier : programmes neufs, résidences gérées, SCPI. Les commissions versées par les promoteurs et les sociétés de gestion obéissent à des calendriers propres, parfois liés à l'acte notarié ou à la livraison. Nous les suivons dans votre comptabilité jusqu'à leur encaissement.

Vous travaillez aussi avec des notaires, des avocats fiscalistes et des experts-comptables. Les apports d'affaires entre professionnels doivent être cohérents avec vos statuts et les règles de chacun ; nous veillons à ce qu'ils soient correctement facturés et déclarés. Comme les mandataires immobiliers, vous percevez des commissions sur des ventes : les règles de facturation se ressemblent, les statuts non.

Valoriser et céder un cabinet de gestion de patrimoine

La valeur d'un cabinet de CGP repose surtout sur ses encours, sur la récurrence de ses rétrocessions et sur la fidélité de ses clients. Un acquéreur regardera la part de revenus récurrents, la concentration sur quelques clients ou quelques compagnies, et la qualité de la documentation réglementaire.

Nous préparons ces chiffres plusieurs années à l'avance, avec une comptabilité qui distingue clairement chaque source de revenu. Le jour venu, la cession ou l'association se négocie sur des données fiables. Commissaire aux comptes, Déborah Cattan intervient aussi comme commissaire aux apports lorsque l'opération passe par un apport de titres.

Pourquoi un expert-comptable qui connaît les CGP

Un CGP a besoin d'un expert-comptable qui comprend ses statuts, ses bordereaux et sa TVA, et qui parle le même langage patrimonial. DCE Expertise, cabinet de Déborah Cattan, experte-comptable et commissaire aux comptes, accompagne les conseillers en gestion de patrimoine indépendants partout en France, à distance ou au cabinet, dans le cadre de notre offre d'expert-comptable des professions libérales.

Nous reprenons votre dossier auprès de votre précédent cabinet, et vos commissions comme vos honoraires sont suivis sur Pennylane. Les agents commerciaux, rémunérés eux aussi par commissions, nous posent des questions proches sur le suivi des relevés.