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Avocat collaborateur libéral : rétrocession, déclarations et fiscalité

Le collaborateur libéral est un avocat indépendant qui consacre une partie de son temps à un cabinet, en échange d'une rétrocession d'honoraires, tout en gardant le droit de développer sa propre clientèle. À Paris, l'Ordre fixe un minimum : pour 2026, 3 700 € HT par mois à temps plein la première année et 4 100 € HT à partir de la deuxième, des montants revalorisés chaque année comme le plafond de la Sécurité sociale.

Fiscalement, la rétrocession est une recette professionnelle. Vous déclarez vos bénéfices non commerciaux, soit en micro-BNC si vos recettes ne dépassent pas 83 600 € par an, avec un abattement de 34 %, soit en déclaration contrôlée avec la 2035. Vous facturez chaque mois le cabinet qui vous accueille, en principe avec TVA, sauf si vous relevez de la franchise propre aux avocats.

La déclaration contrôlée devient vite intéressante : cotisations CNBF et Urssaf, cotisation ordinale, assurance, formation, documentation, ordinateur, transports sont alors déduits pour leur montant réel. Nous faisons le calcul dès votre première année de collaboration.

CNBF, Urssaf, Ordre : les cotisations de l’avocat

L'avocat cotise à la CNBF pour sa retraite. Le régime de base combine une cotisation forfaitaire, qui augmente avec l'ancienneté, et une cotisation proportionnelle au revenu, dans la limite d'un plafond ; le régime complémentaire fonctionne par points. S'y ajoutent les cotisations de l'Urssaf pour la maladie, les allocations familiales, la CSG et la CRDS, et la cotisation à votre barreau.

Les premières années coûtent moins cher, ce qui crée un effet trompeur : à mesure que l'ancienneté et le revenu progressent, les cotisations augmentent, et les régularisations de l'Urssaf portent sur les revenus réels des années précédentes. Nous les estimons chaque année pour que vous provisionniez au bon niveau.

Quitter la collaboration et s’installer : les chiffres à préparer

S'installer, c'est passer d'une rétrocession régulière à des honoraires irréguliers, payés avec retard. Avant de franchir le pas, nous construisons un prévisionnel : clientèle déjà acquise, taux horaire ou forfaits, temps réellement facturable, loyer ou domiciliation, assurance, logiciel de gestion de cabinet, cotisations.

Le prévisionnel répond à une question simple : combien de temps pouvez-vous tenir avant que vos honoraires couvrent vos charges et votre rémunération ? Il sert aussi à décider s'il vaut mieux garder une collaboration à temps partiel pendant les premiers mois. Nous mettons en place, dès l'installation, un suivi des factures émises et encaissées.

Exercice individuel, AARPI, SELARL ou SELAS : quelle structure pour un avocat ?

L'exercice individuel reste le plus simple : vous déclarez vos bénéfices non commerciaux, et vos frais réels se déduisent. À plusieurs, l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle, l'AARPI, permet de mettre en commun les moyens et de partager les résultats selon une clé convenue, chaque associé restant imposé sur sa part.

Les sociétés d'exercice libéral, SELARL ou SELAS, sont soumises à l'impôt sur les sociétés : la société encaisse les honoraires et vous vous rémunérez, avec la possibilité de distribuer des dividendes ou de laisser des résultats en réserve. Une holding, sous forme de société de participations financières de profession libérale, peut détenir les parts. Le choix dépend de votre revenu, de votre besoin de réinvestir et de votre régime social, qui diffère selon la forme et votre fonction.

Les statuts se rédigent entre confrères ; nous apportons les chiffres qui permettent de choisir, et nous tenons ensuite la comptabilité de la structure.

Avocat et TVA : franchise, clients étrangers et débours

Les prestations des avocats sont soumises à la TVA. Un seuil de franchise propre aux avocats s'applique à leur activité réglementée : en dessous, vous ne facturez pas de TVA, mais vous ne la récupérez pas non plus sur vos dépenses. Au-delà, vos honoraires sont facturés TTC, ce qui pèse peu face à des entreprises qui récupèrent la taxe, davantage face à des particuliers.

Pour un client professionnel établi dans un autre pays de l'Union, la facture est en principe établie hors taxe, avec la mention d'autoliquidation et les numéros de TVA des deux parties ; pour un client hors de l'Union, d'autres règles s'appliquent. Les frais avancés au nom et pour le compte du client, comme certains droits de greffe, peuvent être refacturés en débours hors du champ de la TVA, s'ils sont justifiés et remboursés à l'euro près. Nous vérifions ces points sur vos modèles de facture, comme nous le faisons pour les traducteurs assermentés qui travaillent avec les cabinets d'avocats.

Convention d’honoraires, provisions et fonds des clients

Depuis 2015, l'avocat conclut une convention d'honoraires écrite avec chaque client, quelle que soit la matière. Elle précise le mode de calcul : taux horaire, forfait, honoraire de résultat en complément. Les provisions demandées en cours de dossier sont des recettes au moment où elles sont encaissées, et la TVA correspondante devient exigible à l'encaissement.

Les fonds qui appartiennent à vos clients, comme le montant d'une condamnation ou d'une transaction, ne transitent pas par votre compte professionnel : ils passent par la CARPA de votre barreau. Ils ne sont pas des recettes. Nous séparons soigneusement ce qui est à vous de ce qui ne fait que passer, pour que votre comptabilité reflète vos vrais honoraires.

Temps passé, encaissements, impayés : piloter son cabinet

Un cabinet d'avocat vit d'un indicateur : le temps facturé et effectivement encaissé. Les factures émises ne disent rien si elles restent impayées. Nous suivons chaque mois vos encaissements par client et par dossier, à partir de votre logiciel de facturation et de votre banque.

Ce suivi aide à fixer les provisions, à relancer à temps et à repérer les dossiers qui coûtent plus qu'ils ne rapportent. Il prépare aussi la réception des factures électroniques, obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026, et leur émission, obligatoire pour les PME et les micro-entreprises au 1er septembre 2027.

Pourquoi un expert-comptable qui connaît les avocats

Un avocat attend de son expert-comptable qu'il connaisse la collaboration, la CNBF, la CARPA et les structures d'exercice. DCE Expertise, cabinet de Déborah Cattan, experte-comptable et commissaire aux comptes, accompagne les avocats collaborateurs, installés et associés partout en France, à distance ou au cabinet, au sein de notre offre d'expert-comptable des professions libérales.

Notre cabinet est situé dans le 8e arrondissement, près du parc Monceau : nous recevons au cabinet ou en visio. Si vous quittez votre expert-comptable actuel, nous reprenons votre dossier ; votre comptabilité passe sur Pennylane. Nous accompagnons aussi des conseillers en gestion de patrimoine, avec qui vous partagez souvent des clients, et des startups que vous conseillez.